REGLEMENT INTERIEUR

Revu et adopté par le Conseil d’Administration du 25/05/2023

Préambule : Ce règlement intérieur, conforme au code de l’Education (décret n° 2011-728 et du n° 2011-729 du 24 juin 2011), précise les conditions du « vivre ensemble » au collège. Fondé sur les valeurs du service public, il est basé sur les trois principes suivant :

1 - La finalité d’un établissement scolaire est de dispenser un enseignement et une éducation morale et civique dans le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse.

2 - Un établissement scolaire est une communauté au sein de laquelle chacun doit accepter les contraintes nécessaires de la vie collective : assiduité, ponctualité, respect mutuel et tolérance.

3 - Ce règlement intérieur s’impose aux publics accueillis dans l’enceinte ainsi qu’aux abords de l’établissement.

Les dispositions de ce règlement intérieur sont arrêtées par le Conseil d’Administration et sont révisables annuellement.

I - ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

1 - ACTIVITES ET MOUVEMENTS D’ELEVES

Horaires : l’établissement prend les élèves sous sa responsabilité à partir de 7h30 et jusqu’à 16h45 les lundis, mardis, jeudis, vendredis ; de 7h30 à 12h45 le mercredi. Les cours ont lieu de 8h00 à 16h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. De 8h00 à 11h45 le mercredi. Tout élève qui n’a pas sa carte de collégien devra rester au collège jusqu’à 16h45.

Le collège est ouvert pour l’Association Sportive et les consignes le mercredi après-midi.

Rangement dans la cour : à la première sonnerie à 7h50, après la pause méridienne et après chaque récréation, les élèves doivent se ranger en fonction du marquage au sol indiquant leur salle de classe.

Déplacement dans les couloirs : l’accès des classes et des couloirs est strictement interdit aux élèves lorsque les professeurs n’y sont pas présents. Les montées et descentes de classe doivent se faire dans le calme. Durant les récréations, les élèves ne sont pas autorisés à rester dans les couloirs.

Les casiers sont accessibles aux élèves sur les temps de récréation.

Sorties éducatives : En signant le règlement intérieur, les responsables légaux autorisent l’élève à participer aux activités périscolaires se déroulant sur le temps scolaire hors de l’établissement et à emprunter le moyen de transport prévu. Chaque sortie organisée par le collège sur le temps scolaire est gratuite, obligatoire et signalée sur Pronote. Lors de ces sorties éducatives, les élèves s’engagent à respecter le code de la route et à avoir un comportement correct. Un élève présentant de graves problèmes de comportement peut se voir interdire la participation à une sortie si sa présence remet en cause sa sécurité et/ou celle des autres.

2 - FREQUENTATION SCOLAIRE

Présence aux cours : la présence à tous les cours et modules d’aide de l’emploi du temps est obligatoire. Tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire signale à la vie scolaire les élèves absents au début de cette activité.

Retards : les élèves doivent faire preuve de ponctualité. Tout retard doit être justifié par le responsable légal par mail à vs.broussais chez ac-rennes.fr ou sur papier libre. Aucun élève retardataire ne sera admis en classe s’il ne s’est pas présenté à la vie scolaire.

Absences : lorsque l’absence est prévisible, le responsable légal doit en aviser le service de vie scolaire du collège par écrit (par mail ou papier). Lorsque l’absence est imprévisible, le responsable légal doit la signaler le plus rapidement possible par téléphone ou par écrit (par mail ou papier) au service de vie scolaire. Toute absence doit être justifiée par mail à vs.broussais chez ac-rennes.fr ou sur papier libre au retour de l’élève. A défaut de justificatif d’absence, la vie scolaire pourra refuser une sortie anticipée avant 16 h 45.

Sorties irrégulières : tout élève qui sort de l’enceinte de l’établissement sans autorisation met en jeu la responsabilité de ses parents. Il est passible d’une sanction (voir liste des sanctions page 4) Autorisations de sortie : Sur la carte de collègien doit figurer impérativement les nom et prénom de l’élève ainsi que sa classe et son emploi du temps. De plus, pour que les sorties anticipées se fassent dans de bonnes conditions une photo sur la carte de collègien est indispensable. Celle-ci doit être apposée au plus tard le 15 septembre suivant la rentrée scolaire. En son absence, l’élève ne pourra quitter l’établissement avant 16h45.

Trois régimes de sortie sont proposés aux familles :

Régime 1 : Arrivée de l’élève de 7h30 à 7 h50 et départ du collège à 16 h 45 les lundis, mardis, jeudis et vendredi. Arrivée de 7h30 à 7h50 et départ à 12h45 le mercredi.

Régime 2 : Arrivée de l’élève pour sa première heure de cours inscrite à l’emploi du temps et départ après la dernière heure de cours inscrite à l’emploi du temps habituel ou après la dernière de cours quand une absence de professeur est prévue à l’avance et que l’emploi du temps a été modifié au plus tard sur Pronote la veille avant 16h45.

Régime 3 : Régime 2 + sortie avancée en cas d’absence imprévue d’un professeur.

NB :

• Sauf absence exceptionnelle de professeur, les demi-pensionnaires ne sont jamais autorisés à quitter l’établissement avant le repas de midi.
• Les lundis, mardis, jeudis et vendredis, toute sortie ne peut avoir lieu avant 13h20 sauf autorisation du chef d’établissement. L’horaire de sortie du mercredi : 11H45 pour les DP4 ; 12h45 pour les DP5.
• En aucun cas, et quel que soit son régime, l’élève n’est autorisé à sortir entre deux heures de cours.
• Toute autorisation de sortie anticipée doit être présentée à la vie scolaire avant 10h00.

3 - DEMI-PENSION ET FRAIS SCOLAIRES

Pendant la durée du service de demi-pension les élèves doivent se conformer au règlement intérieur du Collège. En outre, ils doivent respecter les consignes suivantes :

• accéder à la table d’appel par niveau selon l’ordre décidé par le service « Vie Scolaire »,
• se ranger en bon ordre,
• se servir librement et dans le calme,
• s’installer dans le réfectoire,
• manger proprement, ne pas gaspiller la nourriture, ramasser la nourriture qui serait tombée par mégarde,
• laisser sa table propre après son repas et porter son plateau au service de plonge pour le débarrasser,
• ne pas emporter d’aliments à consommer sur la cour.

La demi-pension n’est pas un droit mais un service rendu aux familles. Toute indiscipline constatée dans le cadre de ce service pourra entraîner punition ou sanction, dont l’exclusion temporaire de la demi-pension. En cas de récidive, un conseil de discipline pourrait être réuni et décider d’une exclusion de l’élève du service.

Les frais de demi-pension sont établis sur la base d’une somme forfaitaire qui est réglée : soit en trois termes par les familles, en début de chaque trimestre ; soit par prélèvement automatique mensuel après consultation du service de gestion. La demi-pension est payable dès réception de l’avis remis aux familles, de préférence par chèque ou par virement. Tout retard non justifié pourra entraîner l’exclusion de la demi-pension. En particulier l’élève ne pourra être réinscrit en septembre si tout ou partie des frais de la demi-pension de l’année scolaire précédente n’a pas été réglé. Les remises d’ordre pour absence sont accordées selon le règlement départemental des services de restauration. Sauf en cas de force majeure, aucun changement de catégorie ne peut intervenir en cours de trimestre.

Fournitures scolaires - Manuels scolaires Les fournitures scolaires sont à la charge des familles. Les manuels scolaires sont prêtés gratuitement aux élèves et doivent servir plusieurs années à leurs camarades plus jeunes. Le responsable légal est tenu de couvrir les manuels scolaires et de veiller à leur bon état. Toute dégradation ou perte d’un manuel pourra entraîner une punition de l’élève, ainsi qu’une demande de réparation financière au responsable légal.

4 - TRAVAIL SCOLAIRE

Exécution des tâches scolaires : les élèves doivent fournir un travail personnel dès la 6^e. Ce travail peut être fait soit au domicile soit pendant les études correspondant à des moments libres de l’emploi du temps. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés et se soumettre aux évaluations qui leur sont imposées. En cas d’absence, le travail doit être mis à jour le plus rapidement possible.

La salle de permanence est une salle de travail. Tout élève présent en étude doit avoir son matériel pour travailler.

Tenues spécialisées : Voir Règlement Education Physique et sportive

5 - CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

Un Centre de Documentation et d’Information fonctionne dans l’établissement. Les horaires d’ouverture sont affichés sur la porte du CDI. Tous les ouvrages, documentaires ou fictions, monographies ou périodiques, à l’exception des bandes dessinées, peuvent être empruntés gratuitement pour une durée de deux semaines. Le CDI met également à disposition la documentation ONISEP (orientation).

Le règlement intérieur du collège s’applique totalement au CDI. Des règles de fonctionnement particulières sont à respecter :

• les élèves s’inscrivent au début de chaque heure, la liste est transmise au bureau de la vie scolaire,
• le CDI est une salle de travail et de lecture, le silence y est de rigueur.

6 - EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS

Les élèves disposent du droit d’expression individuelle et collective et, par l’intermédiaire de leurs délégués du droit de réunion. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, ni comporter de propos diffamatoires, injurieux, ou à caractère politique, idéologique ou religieux. Le droit d’affichage, de publication ou de réunion est subordonné à l’autorisation du chef d’établissement. Les élèves peuvent rencontrer l’assistante de service social de l’Education Nationale et la psyEN (Conseillère d’orientation psychologue) qui assurent une permanence chaque semaine au collège. En règle générale, à tout moment et en toutes circonstances, il sera exigé des élèves décence, discipline, obéissance immédiate ainsi que politesse et respect envers chacun. La démonstration du sentiment amoureux appartient à la sphère privée et ne peut être que discrètement manifestée dans l’enceinte de l’établissement.

Une tenue vestimentaire décente et adaptée est exigée de tous (le collège n’est ni la maison ni la plage). Chacun se doit de cacher le plus possible ses sous-vêtements et de respecter son intimité. Le maquillage doit rester discret. Les couvre-chefs sont interdits dans les locaux (préau, couloir, classes, cantine etc.) mais autorisés sur la cour de récréation. Sauf circonstances exceptionnelles, les vestes et manteaux doivent être enlevés en salle de classe. En application de la circulaire NOR : MEN 89 10373C, le port de signes distinctifs ostentatoires à caractère religieux ou politique n’est pas autorisé. Les adultes du collège sont habilités à rappeler les usages sur la tenue vestimentaire et à inviter l’élève concerné à se rendre à la vie scolaire pour en échanger avec la CPE

Dégradations : les élèves doivent respecter les locaux et plantations ainsi que l’ensemble du matériel mis à leur disposition et dont l’utilisation bénéficie à tous. L’usage du correcteur blanc liquide ainsi que la possession de cutters et de marqueurs indélébiles sont strictement interdits. Le responsable légal est responsable des dégradations volontaires et des pertes de matériel qui pourront faire l’objet d’une sanction, ainsi que d’une réparation financière à hauteur du préjudice subi par l’établissement.

Il est interdit :

• d’apporter des cigarettes (y compris électronique), du tabac, un briquet, allumettes. Il est aussi interdit de fumer dans l’enceinte et aux abords de l’établissement.
• d’introduire et consommer des boissons sucrées ou énergisantes (sauf autorisation exceptionnelle), de l’alcool et des produits stupéfiants. L’accès au collège est interdit à toute personne en état d’ébriété ou sous l’emprise de produits stupéfiants.
• d’introduire des jeux d’argent et d’organiser les ventes et échanges entre les élèves (sauf dans le cadre d’activités périscolaires et sous la responsabilité d’un adulte du collège).
• d’utiliser les diffuseurs de musiques.
• de prendre des photos, hormis dans un cadre pédagogique.
• de cracher par terre.
• de manger bonbons ou chewing-gum en cours
• de diffamer les élèves et les adultes du collège sur les réseaux sociaux accessibles sur internet.
• d’introduire et porter des armes ou objets dangereux, quelle qu’en soit la nature. Par mesure de prévention, les objets dangereux seront confisqués et remis en main propre au responsable légal par le ou la CPE ou la direction.

Les téléphones portables, autres objets connectés et jeux électroniques doivent être coupés dès l’entrée au collège. L’usage à l’intérieur du collège est interdit sauf dans les deux cadres suivants : élève en situation de handicap ou ayant un trouble de santé nécessitant un équipement de connexion lié à leur surveillance médicale ; ou activités pédagogiques encadrées par un membre de la communauté éducative.

Toute utilisation, par un élève quel qu’en soit le motif sera sanctionnée d’une confiscation immédiate de l’appareil jusqu’à la fin de la journée scolaire et d’une inscription dans les incidents sur Pronote. En cas de récidive, en plus de la confiscation de l’appareil l’élève pourra faire l’objet d’une punition scolaire. En cas de récidives multiples et de manquements répétés à la non utilisation du téléphone portable dans l’établissement, l’appareil confisqué sera alors remis à ses responsables légaux et l’élève pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Vols et pertes d’objets : tout élève, coupable d’un vol est passible de sanction. Le responsable légal est prié de ne laisser aux enfants, ni somme d’argent importante, ni objet de prix. L’établissement ne se désintéresse pas des vols mais ne peut pas être tenu responsable des objets ou des sommes d’argent qui auraient disparus.

II - ACTIONS DISCIPLINAIRES

Les faits d’indiscipline, les transgressions et manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet, soit de punitions scolaires, qui sont décidées en réponse immédiate par un membre de l’équipe éducative, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline. Elles s’inscrivent dans une démarche éducative. Il est nécessaire que l’élève puisse présenter sa version des faits avant que la punition ou la sanction ne soit prononcée. Celle-ci doit être proportionnelle au manquement commis et individualisée, afin de garantir sa pleine efficacité éducative. Elle est spécifique et revêt un caractère d’alerte.

1 - PUNITIONS SCOLAIRES

Elles concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de classe ou de l’établissement.

• inscription sur Pronote
• devoir supplémentaire
• consigne entre 8h00 et 16h45
• consigne un mercredi après-midi. Lorsque l’élève est convoqué à une consigne, la notification doit être rapportée signée du responsable légal.
• exclusion ponctuelle d’un cours : justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d’éducation ou au chef soit sur papier-libre soit sur l’intranet du collège en mettant en copie à minima Conseiller Principal d’éducation et direction. L’élève exclu de cours doit impérativement se présenter accompagné d’un élève de la classe au bureau de direction ou du conseiller principal d’éducation.

Ces punitions peuvent être accompagnées d’excuses orales ou écrites selon la faute commise.

2 - SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements individuels graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment des atteintes aux personnes et aux biens. Les sanctions respectent le principe de débat contradictoire et font l’objet d’une inscription au dossier administratif de l’élève. L’échelle des sanctions applicables est la suivante :

• l’avertissement écrit joint au dossier.
• le blâme qui constitue un rappel à l’ordre solennel, qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser en présence de ses représentants légaux.
• La mesure de responsabilisation.
• L’exclusion temporaire de la classe (qui ne peut excéder 8 jours)
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un des ces services annexes qui ne peut excéder 8 jours,
• L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un des ces services annexes (prononcée par le conseil de discipline)

les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Dans le cas d’une exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement (ou de l’un de ces services annexes) il peut être proposé à l’élève une mesure alternative de responsabilisation. Cela consiste à l’exécution d’une tache à portée éducative (activité de solidarité individuelle ou de formation) en dehors des heures d’enseignement d’une durée maximale de 20 heures. Cette mesure peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration de l’état. Dans ce cas, elle donne lieu à la signature d’une convention.

3 - COMMISSION EDUCATIVE

Elle examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement. Elle a pour objectif de prévenir solennellement l’élève et sa famille de l’inquiétude de l’équipe éducative et de trouver ensemble des mesures d’accompagnement éducatives alternatives à des sanctions plus lourdes. Le conseil d’administration fixe sa composition : Le chef de l’établissement et/ou son adjoint, le CPE, le professeur principal de l’élève et au moins un autre membre de l’équipe éducative, un représentant des parents d’élèves et un représentant du personnel non enseignant. Le représentant légal de l’élève y est attendu et associé.

III - INFIRMERIE

Accueil et prise en charge : Un médecin de l’éducation nationale est attaché à l’établissement. Il travaille en étroite collaboration avec l’infirmière. L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute et de soin. L’infirmière est présente le lundi, mercredi et jeudi. Toute information utile fera l’objet d’un affichage. Sauf urgence, pour se rendre à l’infirmerie, les élèves doivent passer à la vie scolaire retirer un billet de circulation. Les récréations et les intercours doivent être les moments privilégiés pour cela.

L’infirmière assure la prise en charge des élèves malades ou blessés durant leur présence au collège. En cas de besoin, elle prévient le responsable légal (ou une personne désignée en début d’année par le responsable légal) pour venir chercher leur enfant.

Si un élève arrive malade au collège, l’infirmière ou la vie scolaire téléphonera au responsable légal pour venir le chercher dans les meilleurs délais.

Traitement médical :

En cas de traitement médical ponctuel, l’élève devra remettre les médicaments prescrits à l’infirmière (ou à la vie scolaire en son absence) accompagnés de l’ordonnance du médecin. Elle veillera à la bonne exécution de cette ordonnance. L’automédication est interdite dans l’établissement, sauf pathologie chronique : dans ce cas il est obligatoire de prendre contact avec l’infirmière.

Il est important que l’infirmière et le médecin scolaire soient au courant de toute pathologie touchant un élève. Si ces informations doivent demeurer confidentielles, elles peuvent être transmises sous pli cacheté à l’infirmière. Si ce n’est pas le cas, le responsable légal peut signaler les problèmes de santé de leur enfant sur la fiche infirmerie à remplir en début d’année scolaire (y compris la dyslexie, dyspraxie…).

Certaines maladies peuvent nécessiter la prise de médicaments régulière, ponctuelle ou en cas d’urgence. Dans ce cas, le médecin scolaire rencontre les parents et l’enfant afin de signer un « protocole en cas d’urgence » ou un « projet d’accueil individualisé » qui permettra à l’élève d’avoir son traitement dans l’établissement et de pouvoir le prendre en l’absence de l’infirmière sous contrôle de la vie scolaire.

PAI : cadre réglementaire pour l’accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période (exemple : diabète, asthme, allergie, épilepsie…). Il peut être consulté pour tout point médical ayant des répercussions sur la scolarité de l’enfant.

Urgences médicales, accidents : Après appel du 15, tout élève dont l’état de santé l’exigerait sera transporté à l’hôpital par les services de secours, le responsable légal sera prévenu par le collège. En cas de problème plus bénin, le responsable légal viendra chercher son enfant pour l’emmener vers un centre de soins. Il est donc important de remplir très soigneusement la fiche infirmerie : adresse personnelle, numéros de téléphone d’urgence (domicile – travail –voisin). Tout changement dans ces renseignements devra être immédiatement signalé au secrétariat du collège.

En cas de maladie contagieuse, la famille est tenue d’avertir le collège et de fournir un certificat médical au retour de leur enfant pour certains cas particuliers.

IV - SECURITE

Les consignes à appliquer en cas d’incendie sont affichées dans chacune des salles de l’établissement. En début d’année scolaire, elles sont lues et commentées par le Professeur Principal. Des exercices d’alerte incendie ou intrusion terroriste sont organisés une fois par trimestre. Alarmes : des dispositifs sont installés pour assurer la sécurité de tous au collège. Tout élève surpris à actionner sans raison une alarme sera fortement sanctionné.

V - ASSURANCES

Il est vivement recommandé aux familles d’assurer leurs enfants. L’assurance contre les accidents subis ou causés au cours de sorties ou voyages à caractère facultatif est obligatoire. L’assurance souscrite doit garantir tant les dommages subis par l’élève (garantie « individuelle accidents ») que les dommages causés par lui (« responsabilité civile »).

VI - ASSOCIATIONS ANNEXES A L’ETABLISSEMENT

1 - FOYER SOCIO EDUCATIF

Des activités diverses sont organisées sur la pause méridienne. Une participation financière volontaire est demandée au responsable légal pour permettre le fonctionnement du foyer. Le coût est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

2 - ASSOCIATION SPORTIVE

Une Association Sportive proposant diverses activités sportives fonctionne le mercredi après-midi et sur le temps de midi. Tout élève muni d’une autorisation du responsable légal et ayant acquitté la licence UNSS peut s’y inscrire. Le retour du collège à la maison après ces activités est sous la responsabilité de la famille. Avant les compétitions, un horaire de retour au collège est transmis au responsable légal. De retour au collège, les enseignants ne sont plus responsables des élèves.

VII - RELATIONS AVEC LA FAMILLE

Téléphone : à titre exceptionnel, les élèves qui doivent téléphoner à leur famille peuvent le demander à la vie scolaire.

Messagerie : collège.broussais chez ac-rennes.fr, vs.broussais chez ac-rennes.fr ou messagerie Pronote

Bulletin trimestriel : à la fin de chaque trimestre, chaque famille reçoit un bulletin trimestriel comportant le niveau d’acquisition des compétences et les notes (5è, 4è, 3è) ainsi que les appréciations des professeurs (éventuellement l’avis du Conseil de classe quant à l’orientation possible de l’élève). Le bulletin trimestriel est un document officiel qui doit être conservé 5 ans par les familles. Aucun duplicata n’est fourni.

En dehors des rencontres organisées entre parents et professeurs, le responsable légal peut solliciter un rendez-vous auprès des équipes éducatives et pédagogiques afin d’examiner le cas de leur enfant. Demande de rendez-vous à faire par mail (collège.broussais chez ac-rennes.fr, vs.broussais chez ac-rennes.fr ou messagerie Pronote) ou par courrier sur papier libre.

VIII - CHARTE INFORMATIQUE

 Prendre soin du matériel informatique mis à sa disposition, en évitant de gêner le fonctionnement normal du réseau.

 Accéder, dans le cadre des activités pédagogiques, à des ressources en rapport avec les objectifs d’apprentissage, documentaires, éducatifs de l’établissement.

 respecter la loi, en particulier ne pas consulter délibérément, publier, communiquer ou promouvoir, par quelque moyen que ce soit, des informations, des documents à caractère diffamatoire, pornographique, raciste ou xénophobe, incitant aux crimes, aux délits, à la haine, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou au droit d’auteur.