Règlement intérieur du collège

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REGLEMENT INTERIEUR Revu et adopté par le Conseil d'Administration du 25/05/2023 Préambule : Ce règlement intérieur, conforme au code de l'Education (décret n° 2011-728 et du n° 2011-729 du 24 juin 2011), précise les conditions du « vivre ensemble » au collège. Fondé sur les valeurs du service public, il est basé sur les trois principes suivant : 1 - La finalité d'un établissement scolaire est de dispenser un enseignement et une éducation morale et civique dans le respect des principes (…)

- Le règlement intérieur

Collège F. Broussais, DINAN

Règlement intérieur du collège